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SCEA DES MOINES

Active
Siren380 218 974Société civile27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 218 974, SCEA DES MOINES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Gilbert Hue, 27390 Montreuil-l'Argille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROGER RONARC'H, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES MOINES

Dénomination
SCEA DES MOINES
SIREN
380 218 974
SIRET (siège)
380 218 974 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81380218974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 218 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 520 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 RUE GILBERT HUE , 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MOINES

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MOINES

RR

ROGER RONARC'H

Autre

DR

DELPHINE RONARC'H

Autre

MR

MARIE-JOSE RONARC'H

Autre

D

DHR INVEST

Autre

Établissements de SCEA DES MOINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    380 218 974 00026 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLEActif

    380 218 974 00018 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES MOINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MOINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : HERVET Delphine né(e) RONARC'H

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant associé : HERVET Delphine né(e) RONARC'H. Associé : BIRET Marc.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MOINES est 380 218 974. Le SIRET de son siège social est 380 218 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380218974.

Qui dirige SCEA DES MOINES ?

SCEA DES MOINES est dirigée par ROGER RONARC'H, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MOINES ?

Le siège social de SCEA DES MOINES est situé 12 rue Gilbert Hue, 27390 Montreuil-l'Argille.

SCEA DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOINES.

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