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SCEA DES MORETS

Active
Siren828 310 714Société civile21520 LES GOULLESCréée le 17 mars 2017

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
560 k€

SCEA DES MORETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 310 714. Elle est domiciliée 1 rue de la Tannerie, 21520 Les Goulles. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS JACQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES MORETS

Dénomination
SCEA DES MORETS
SIREN
828 310 714
SIRET (siège)
828 310 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25828310714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 310 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 mars 2017
Siège social
1 RUE DE LA TANNERIE , 21520, LES GOULLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES MORETS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société, peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

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Finances de SCEA DES MORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MORETS

NJ

NICOLAS JACQUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

SJ

STEPHANE JACQUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

S

SC des quatre a

Associé indéfiniment responsable

S

SC HOLDING JACQUINOT ST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JJ

Jean-Claude Bernard Paul JACQUINOT

Gérant · de mars 2017 à février 2025

SL

Sylvia, Jacqueline, Pierrette LABBE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21520 LES GOULLESSiègeActif

    828 310 714 00013 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES MORETS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES MORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES MORETS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MORETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUINOT Nicolas François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUINOT Stéphane Emmanuel Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : JACQUINOT Jean-Claude Bernard Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABBE Sylvia, Jacqueline, Pierrette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABBE Sylvia, Jacqueline, Pierrette

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES MORETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MORETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MORETS est 828 310 714. Le SIRET de son siège social est 828 310 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828310714.

Qui dirige SCEA DES MORETS ?

SCEA DES MORETS est dirigée par NICOLAS JACQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MORETS ?

Le siège social de SCEA DES MORETS est situé 1 rue de la Tannerie, 21520 Les Goulles.

SCEA DES MORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MORETS.