SCEA DES MORINS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 252 k€
SCEA DES MORINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 450 451. Le siège social de l'entreprise se trouve -, 58700 Arthel. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ALAIN RAMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES MORINS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MORINS
- SIREN
- 423 450 451
- SIRET (siège)
- 423 450 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423450451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 450 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 251 754,31 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- - , 58700, Arthel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES MORINS
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage ou métayage, vente, et éventuellement la transformation aux usages agricoles de cette exploitation
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Finances de SCEA DES MORINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MORINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MORINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58700 ArthelSiègeActif
423 450 451 00012 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES MORINS
INPIConformité de SCEA DES MORINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MORINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES MORINS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 90-44.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MORINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MORINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : RAMEAU Alain
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCEA DES MORINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MORINS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MORINS est 423 450 451. Le SIRET de son siège social est 423 450 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423450451.
Qui dirige SCEA DES MORINS ?
SCEA DES MORINS est dirigée par ALAIN RAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MORINS ?
Le siège social de SCEA DES MORINS est situé -, 58700 Arthel.
SCEA DES MORINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MORINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MORINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MORINS.
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