SCEA DES MOTTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 556 k€
SCEA DES MOTTES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 331 604 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 les Mottes Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMILIEN BALLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MOTTES
- SIREN
- 331 604 462
- SIRET (siège)
- 331 604 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22331604462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 604 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 555 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 135 les Mottes Athis-de-l'Orne, 61430, Athis-Val de Rouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MOTTES
Exploitation des biens agricoles par un travail fait en commun, lait, porcs
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Finances de SCEA DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC LA LOUVELAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC ESTEMIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC LA LOUVELAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC ESTEMIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Anciens dirigeants (3)
Didier, Olivier, Thierry SOUBIEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à juin 2026
Paul-Edouard, Pierre, Donald SOUBIEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à janvier 2023
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 Athis-Val de RouvreSiègeActif
331 604 462 00019 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES MOTTES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MOTTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIEN Arthur, Aurélien, Tristan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLON Emilien, Mathieu, Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIEN Arthur, Aurélien, Tristan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIEN Didier, Olivier, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLON Emilien, Mathieu, Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIEN Arthur, Aurélien, Tristan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIEN Didier, Olivier, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLON Emilien, Mathieu, Julien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-12-31
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES est 331 604 462. Le SIRET de son siège social est 331 604 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331604462.
Qui dirige SCEA DES MOTTES ?
SCEA DES MOTTES est dirigée par EMILIEN BALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MOTTES ?
Le siège social de SCEA DES MOTTES est situé 135 les Mottes Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre.
SCEA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOTTES.
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