SCEA DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 780 407, SCEA DES MOTTES est une société civile créée le 2 juin 1986. Son siège social est situé aux mottes AUX MOTTES, 32600 Monbrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. EMMANUEL PUECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MOTTES
- SIREN
- 337 780 407
- SIRET (siège)
- 337 780 407 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81337780407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 780 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 230 175 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- aux mottes AUX MOTTES, 32600, MONBRUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MOTTES
Exploitation agricole
Finances de SCEA DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MOTTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32600 MONBRUNSiègeActif
337 780 407 00025 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 32430 ENCAUSSEActif
337 780 407 00033 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 3511Z
- 32600 MONBRUNFermé
337 780 407 00017 · ouvert le 22 février 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DES MOTTES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES MOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : PUECH Emmanuel ; Gérant, Associé exploitant : PUECH Margaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : PUECH Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : PUECH Thierry Gérant : PUECH Emmanuel Associé non exploitant : PUECH Françoise né(e) PREVOT
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur SCEA DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES est 337 780 407. Le SIRET de son siège social est 337 780 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81337780407.
Qui dirige SCEA DES MOTTES ?
SCEA DES MOTTES est dirigée par EMMANUEL PUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MOTTES ?
Le siège social de SCEA DES MOTTES est situé aux mottes AUX MOTTES, 32600 Monbrun.
SCEA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOTTES.
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