Checkers

SCEA DES MOTTES

Fermée
Siren445 186 877Société civile41500 MENARSRadiée le 08 juin 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 186 877, SCEA DES MOTTES est une société civile créée le 12 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Courtois, 41500 Menars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE SICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

Fiche d'identité de SCEA DES MOTTES

Dénomination
SCEA DES MOTTES
SIREN
445 186 877
SIRET (siège)
445 186 877 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41445186877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 186 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2003
Date de radiation
08 juin 2022
Siège social
ZA DU COURTOIS , 41500, MENARS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DES MOTTES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES MOTTES

PS

PHILIPPE SICOT

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015

C

C.D.I.

Autre

Anciens dirigeants (1)

FD

François DOBBELAERE

Gérant · de mars 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MENARSSiègeFermé

    445 186 877 00012 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES MOTTES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MOTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Bare, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCEA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MOTTES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : SICOT Philippe, Roger

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Bare, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : DOBBELAERE François

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES est 445 186 877. Le SIRET de son siège social est 445 186 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445186877.

Qui dirige SCEA DES MOTTES ?

SCEA DES MOTTES est dirigée par PHILIPPE SICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MOTTES ?

Le siège social de SCEA DES MOTTES est situé za du Courtois, 41500 Menars.

SCEA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES MOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

SCEA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DES MOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Menars

Toutes les entreprises à Menars