SCEA DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES MOTTES est une société civile immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 780 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Chez Rouillaud, 17460 Berneuil. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. HERVE NISSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MOTTES
- SIREN
- 792 780 207
- SIRET (siège)
- 792 780 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792780207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 780 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 7 RUE de Chez Rouillaud, 17460, Berneuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES MOTTES
Activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de SCEA DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
COTEAU DE CHEZ RONDEAU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 BerneuilSiègeActif
792 780 207 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES MOTTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES MOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : NISSERON Hervé, Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MOTTES est 792 780 207. Le SIRET de son siège social est 792 780 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792780207.
Qui dirige SCEA DES MOTTES ?
SCEA DES MOTTES est dirigée par HERVE NISSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MOTTES ?
Le siège social de SCEA DES MOTTES est situé 7 RUE de Chez Rouillaud, 17460 Berneuil.
SCEA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOTTES.
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