SCEA DES MURIERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 24,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 100 100, SCEA DES MURIERS est une société civile créée le 6 février 2003. Son siège social est situé La Jalousie, 09700 Saverdun. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VIVIAN LABORDE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MURIERS
- SIREN
- 445 100 100
- SIRET (siège)
- 445 100 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58445100100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 100 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- LA JALOUSIE, 09700, Saverdun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MURIERS
Bovin lait, polyculture
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Finances de SCEA DES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MURIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011
Gérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09700 SaverdunSiègeFermé
445 100 100 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES MURIERS
INPIConformité de SCEA DES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MURIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant : LABORDE Vivian Co-gérant : LABORDE Claude
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCEA DES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MURIERS est 445 100 100. Le SIRET de son siège social est 445 100 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445100100.
Qui dirige SCEA DES MURIERS ?
SCEA DES MURIERS est dirigée par VIVIAN LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MURIERS ?
Le siège social de SCEA DES MURIERS est situé La Jalousie, 09700 Saverdun.
SCEA DES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MURIERS.
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