SCEA DES MUTRELLES

Active

Siren993 390 970Société civile14610 BaslyCréée le 04 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 390 970, SCEA DES MUTRELLES est une société civile créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 4 RTE de Caen, 14610 Basly. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Samuel MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES MUTRELLES

INSEE

Dénomination: SCEA DES MUTRELLES
SIREN: 993 390 970
SIRET (siège): 993 390 970 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18993390970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 390 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 04 novembre 2025
Siège social: 4 RTE de Caen, 14610, Basly
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES MUTRELLES

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. La société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole et exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de SCEA DES MUTRELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES MUTRELLES

INSEE

Samuel MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Delphine DUCANDAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DES MUTRELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14610 BaslySiègeActif
993 390 970 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES MUTRELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DES MUTRELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MUTRELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MUTRELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MUTRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MUTRELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MUTRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MUTRELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 novembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-11-01

04 novembre 2025création
Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES MUTRELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MUTRELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MUTRELLES est 993 390 970. Le SIRET de son siège social est 993 390 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18993390970.

Qui dirige SCEA DES MUTRELLES ?

SCEA DES MUTRELLES est dirigée par Samuel MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MUTRELLES ?

Le siège social de SCEA DES MUTRELLES est situé 4 RTE de Caen, 14610 Basly.