SCEA DES NORMANDES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 200 k€
SCEA DES NORMANDES est une société civile immatriculée le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 608 412. Son siège social est situé 5 Le Puits l'Eveque Arrou, 28290 Vald'Yerre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCOISE BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES NORMANDES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES NORMANDES
- SIREN
- 101 608 412
- SIRET (siège)
- 101 608 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32101608412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 608 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 5 LE PUITS L'EVEQUE ARROU, 28290, Vald'Yerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES NORMANDES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA DES NORMANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES NORMANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DES NORMANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28290 Vald'YerreSiègeActif
101 608 412 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES NORMANDES
INPIConformité de SCEA DES NORMANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES NORMANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES NORMANDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES NORMANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES NORMANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur SCEA DES NORMANDES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES NORMANDES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES NORMANDES est 101 608 412. Le SIRET de son siège social est 101 608 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32101608412.
Qui dirige SCEA DES NORMANDES ?
SCEA DES NORMANDES est dirigée par FRANCOISE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES NORMANDES ?
Le siège social de SCEA DES NORMANDES est situé 5 Le Puits l'Eveque Arrou, 28290 Vald'Yerre.
SCEA DES NORMANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES NORMANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES NORMANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES NORMANDES.
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