SCEA DES NOUETTES

Active

Siren522 200 658Société civile18600 GrossouvreCréée le 06 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES NOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 200 658. Elle est domiciliée les Nouettes, 18600 Grossouvre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MICHAEL BONNEVIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES NOUETTES

INSEE

Dénomination: SCEA DES NOUETTES
SIREN: 522 200 658
SIRET (siège): 522 200 658 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91522200658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 200 658
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 06 mai 2010
Siège social: les Nouettes , 18600, Grossouvre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES NOUETTES

Exploitation et gestion de biens agricoles. Élevage porcin.

Finances de SCEA DES NOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES NOUETTES

INSEE

MICHAEL BONNEVIE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

BERENICE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DES NOUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18600 GrossouvreSiègeActif
522 200 658 00014 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES NOUETTES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DES NOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES NOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES NOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES NOUETTES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES NOUETTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
23 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-05-01

10 mars 2025création
Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES NOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES NOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES NOUETTES est 522 200 658. Le SIRET de son siège social est 522 200 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522200658.

Qui dirige SCEA DES NOUETTES ?

SCEA DES NOUETTES est dirigée par MICHAEL BONNEVIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES NOUETTES ?

Le siège social de SCEA DES NOUETTES est situé les Nouettes, 18600 Grossouvre.