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SCEA DES NOYERS

Active
Siren908 469 752Société civile78970 MEZIERES-SUR-SEINECréée le 22 décembre 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DES NOYERS est une société civile immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 469 752. Son siège social est situé 65 rue Henri Bretonnet, 78970 Mezieres-sur-Seine. SCEA DES NOYERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de SCEA DES NOYERS

Dénomination
SCEA DES NOYERS
SIREN
908 469 752
SIRET (siège)
908 469 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74908469752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 469 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
65 RUE HENRI BRETONNET, 78970, MEZIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES NOYERS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES NOYERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA DES NOYERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    908 469 752 00012 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES NOYERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES NOYERS est 908 469 752. Le SIRET de son siège social est 908 469 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74908469752.

Où se situe le siège social de SCEA DES NOYERS ?

Le siège social de SCEA DES NOYERS est situé 65 rue Henri Bretonnet, 78970 Mezieres-sur-Seine.

SCEA DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES NOYERS.

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