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SCEA DES ORANGEONS

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Siren337 483 861Société civile36250 SAINT-MAURCréée le 18 avril 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 483 861, SCEA DES ORANGEONS est une société civile créée le 18 avril 1986. Son siège social est situé Ld les Orangeons, 36250 Saint-Maur. SCEA DES ORANGEONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHAMBRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ORANGEONS

Dénomination
SCEA DES ORANGEONS
SIREN
337 483 861
SIRET (siège)
337 483 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30337483861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 483 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 1986
Siège social
LD LES ORANGEONS , 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORANGEONS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DES ORANGEONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ORANGEONS

SC

STEPHANE CHAMBRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA DES ORANGEONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    337 483 861 00015 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORANGEONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DES ORANGEONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORANGEONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00054

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ORANGEONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORANGEONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ORANGEONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00054

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA DES ORANGEONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORANGEONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORANGEONS est 337 483 861. Le SIRET de son siège social est 337 483 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337483861.

Qui dirige SCEA DES ORANGEONS ?

SCEA DES ORANGEONS est dirigée par STEPHANE CHAMBRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORANGEONS ?

Le siège social de SCEA DES ORANGEONS est situé Ld les Orangeons, 36250 Saint-Maur.

SCEA DES ORANGEONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORANGEONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORANGEONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DES ORANGEONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.