SCEA DES ORANGEONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 483 861, SCEA DES ORANGEONS est une société civile créée le 18 avril 1986. Son siège social est situé Ld les Orangeons, 36250 Saint-Maur. SCEA DES ORANGEONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHAMBRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ORANGEONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ORANGEONS
- SIREN
- 337 483 861
- SIRET (siège)
- 337 483 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30337483861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 483 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- LD LES ORANGEONS , 36250, SAINT-MAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ORANGEONS
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DES ORANGEONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ORANGEONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCEA DES ORANGEONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36250 SAINT-MAURSiègeActif
337 483 861 00015 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES ORANGEONS
INPIConformité de SCEA DES ORANGEONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORANGEONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00054
Jugement du 23 février 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ORANGEONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ORANGEONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ORANGEONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00054
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCEA DES ORANGEONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORANGEONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ORANGEONS est 337 483 861. Le SIRET de son siège social est 337 483 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337483861.
Qui dirige SCEA DES ORANGEONS ?
SCEA DES ORANGEONS est dirigée par STEPHANE CHAMBRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DES ORANGEONS ?
Le siège social de SCEA DES ORANGEONS est situé Ld les Orangeons, 36250 Saint-Maur.
SCEA DES ORANGEONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ORANGEONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ORANGEONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DES ORANGEONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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