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SCEA DES ORMEAUX

Active
Siren391 072 808Société civile85130 CHANVERRIECréée le 24 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 072 808, SCEA DES ORMEAUX est une société civile créée le 24 mai 1993. Elle est domiciliée 3 La Fromentiniere, 85130 Chanverrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par LAURENT Bellanger en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMEAUX

Dénomination
SCEA DES ORMEAUX
SIREN
391 072 808
SIRET (siège)
391 072 808 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41391072808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 072 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 020 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 mai 1993
Siège social
3 LA FROMENTINIERE , 85130, CHANVERRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMEAUX

exploitation agricole

Finances de SCEA DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMEAUX

LB

LAURENT Bellanger

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

DG

DAVID Guinaudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

JG

JULIEN Guinaudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

ELISABETH Pointecouteau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EG

Elisabeth Marie Agnès Guinaudeau,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pointecouteau, nom d'usage · de avril 2019 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85130 CHANVERRIESiègeActif

    391 072 808 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0146Z

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    391 072 808 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage : Bellanger, Laurent Gérard Joseph ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Guinaudeau, nom d'usage : Guinaudeau, David Laurent ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Guinaudeau, nom d'usage : Guinaudeau, Julien Guy Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pointecouteau, nom d'usage : Guinaudeau, Elisabeth Marie Agnès ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bellanger, Laurent Gérard Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Guinaudeau, Jean-Claude Joseph Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GUINAUDEAU Jean-Claude Joseph Marie modification le 23 Février 2016 Gérant : POINTECOUTEAU Elisabeth Marie Agnès modification le 23 Février 2016 Gérant : BELLANGER Laurent Gérard Joseph modification le 23 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : GUINAUDEAU David Laurent en fonction le 23 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMEAUX est 391 072 808. Le SIRET de son siège social est 391 072 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391072808.

Qui dirige SCEA DES ORMEAUX ?

SCEA DES ORMEAUX est dirigée par LAURENT Bellanger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCEA DES ORMEAUX est situé 3 La Fromentiniere, 85130 Chanverrie.

SCEA DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMEAUX.

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