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SCEA DES ORMEAUX

Active
Siren510 472 848Société civile58220 PERROYCréée le 16 février 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 472 848. Son siège social est situé Les Ormeaux, 58220 Perroy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMEAUX

Dénomination
SCEA DES ORMEAUX
SIREN
510 472 848
SIRET (siège)
510 472 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16510472848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 472 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
288 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 2009
Siège social
LES ORMEAUX , 58220, PERROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMEAUX

Culture céréalière

Finances de SCEA DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMEAUX

CL

CHRISTIAN LAMBERT

Autre

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

RS

RENAUD SPAETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58220 PERROYSiègeActif

    510 472 848 00017 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMEAUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 31 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00249

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’une liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 22/00249

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMEAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-06 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00249

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’une liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 22/00249

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-09-21 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : SPAETH Renaud. Associé : LAMBERT Christian.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMEAUX est 510 472 848. Le SIRET de son siège social est 510 472 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510472848.

Qui dirige SCEA DES ORMEAUX ?

SCEA DES ORMEAUX est dirigée par RENAUD SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCEA DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 58220 Perroy.

SCEA DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DES ORMEAUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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