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SCEA DES ORMELETS

Active
Siren422 509 273659702340 CLERMONT-LES-FERMESCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMELETS est une 6597 immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 509 273. Son siège social est situé 8 Cour des Fermes, 02340 Clermont-les-Fermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCALE PHILIPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMELETS

Dénomination
SCEA DES ORMELETS
SIREN
422 509 273
SIRET (siège)
422 509 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22422509273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 509 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
6597
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 1999
Siège social
8 COUR DES FERMES , 02340, CLERMONT-LES-FERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMELETS

exercice d'activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement sans modifier le caratere civil de la société exercice d'activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DES ORMELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMELETS

FP

FLORENCE PHILIPON

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-FRANCOIS PHILIPON

Associé indéfiniment responsable

PP

PASCALE PHILIPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE-LOUIS PHILIPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

P

Philipon

nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 CLERMONT-LES-FERMESSiègeActif

    422 509 273 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMELETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ORMELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMELETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Pascale Marie Angèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Pierre-Louis Robert Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Philipon, nom d'usage : Ferry, Pascale Marie Angèle, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Philipon, Pierre-Louis Robert Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Peters, nom d'usage : Philipon, Nicole-Helene, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Philipon, Pierre-Leon

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMELETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMELETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMELETS est 422 509 273. Le SIRET de son siège social est 422 509 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422509273.

Qui dirige SCEA DES ORMELETS ?

SCEA DES ORMELETS est dirigée par PASCALE PHILIPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMELETS ?

Le siège social de SCEA DES ORMELETS est situé 8 Cour des Fermes, 02340 Clermont-les-Fermes.

SCEA DES ORMELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMELETS.

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