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SCEA DES ORMES

Active
Siren349 739 268Société civile89800 BEINECréée le 02 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMES est une société civile immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 739 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 89800 Beine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PHILIPPE PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
349 739 268
SIRET (siège)
349 739 268 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50349739268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 739 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 mars 1989
Siège social
22 GRANDE RUE , 89800, BEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

PP

PHILIPPE PATRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1989) · 37 ans

CP

Christophe Patrice

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026

S

SC PATRICE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 BEINESiègeActif

    349 739 268 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0121Z

  • 89800 BEINEFermé

    349 739 268 00010 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Patrice, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    nomination du Gérant : Patrice, Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1989-03-02 · Début d'activité : 2006-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1989

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 349 739 268. Le SIRET de son siège social est 349 739 268 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349739268.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par PHILIPPE PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé 22 Grande rue, 89800 Beine.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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