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SCEA DES ORMES

Active
Siren351 406 327Société civile58270 SAINT-BENIN-D AZYCréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 406 327. Elle est domiciliée Les Grands Chailloux, 58270 Saint-Benin-d Azy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN-LUC GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
351 406 327
SIRET (siège)
351 406 327 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04351406327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 406 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
74 074,98 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
LES GRANDS CHAILLOUX , 58270, SAINT-BENIN-D AZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMES

Agricole Elvage bovin cultures

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

VG

VIRGINIE GAULON

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-LUC GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

EG

ETIENNE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58270 SAINT-BENIN-D AZYSiègeActif

    351 406 327 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0142Z

  • 58270 BEAUMONT-SARDOLLESFermé

    351 406 327 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Jean-Luc, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Etienne, Remi, Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 351 406 327. Le SIRET de son siège social est 351 406 327 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351406327.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par JEAN-LUC GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé Les Grands Chailloux, 58270 Saint-Benin-d Azy.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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