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SCEA DES ORMES

Active
Siren481 828 499Société civile54560 FILLIERESCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 828 499, SCEA DES ORMES est une société civile créée le 28 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Grande rue, 54560 Fillieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LETSCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
481 828 499
SIRET (siège)
481 828 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45481828499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 828 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 2005
Siège social
47 GRANDE RUE , 54560, FILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMES

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et générale- ment toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

PL

PATRICK LETSCHER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

MR

MARYVONNE RODANGE

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54560 FILLIERESSiègeActif

    481 828 499 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 481 828 499. Le SIRET de son siège social est 481 828 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481828499.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par PATRICK LETSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé 47 Grande rue, 54560 Fillieres.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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