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SCEA DES ORMES

Active
Siren900 562 877659755500 COUSANCES-LES-TRICONVILLECréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMES est une 6597 immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 562 877. Son siège social est situé 1 rue de la Barotte, 55500 Cousances-les-Triconville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BERNARD THENOT, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
900 562 877
SIRET (siège)
900 562 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23900562877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 562 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 2021
Siège social
1 RUE DE LA BAROTTE, 55500, COUSANCES-LES-TRICONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMES

Exploitation de biens agricoles achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. Exercices d'activités annexes et accessoires spécialement autorisés par la loi et les règlements.

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

BT

BERNARD THENOT

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

LV

LAURENT VAUTRIN

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55500 COUSANCES-LES-TRICONVILLESiègeActif

    900 562 877 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 900 562 877. Le SIRET de son siège social est 900 562 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23900562877.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par BERNARD THENOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé 1 rue de la Barotte, 55500 Cousances-les-Triconville.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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