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SCEA DES ORMOIS

Active
Siren432 725 497Société civile39120 AnnoireCréée le 18 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 725 497, SCEA DES ORMOIS est une société civile créée le 18 septembre 2000. Son siège social est situé 6 IMP 6 Impasse du Cornot, 39120 Annoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SAMUEL TISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMOIS

Dénomination
SCEA DES ORMOIS
SIREN
432 725 497
SIRET (siège)
432 725 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89432725497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 725 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 septembre 2000
Siège social
6 IMP 6 Impasse du Cornot , 39120, Annoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ORMOIS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Finances de SCEA DES ORMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMOIS

DT

DOMINIQUE TISSIER

Associé indéfiniment responsable

ST

SAMUEL TISSIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de août 2023 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 AnnoireSiègeActif

    432 725 497 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMOIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES ORMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ORMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    TISSIER Dominique Marcel Joseph nom d'usage : TISSIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TISSIER Samuel Marc Stéphane nom d'usage : TISSIER

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMOIS est 432 725 497. Le SIRET de son siège social est 432 725 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432725497.

Qui dirige SCEA DES ORMOIS ?

SCEA DES ORMOIS est dirigée par SAMUEL TISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMOIS ?

Le siège social de SCEA DES ORMOIS est situé 6 IMP 6 Impasse du Cornot, 39120 Annoire.

SCEA DES ORMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ORMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMOIS.

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