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SCEA DES OUCHES

Active
Siren449 461 748Société civile77760 BUTHIERSCréée le 31 juillet 20031 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DES OUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 461 748. Elle est domiciliée 68 rue Grande Herbeauvilliers, 77760 Buthiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BURGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES OUCHES

Dénomination
SCEA DES OUCHES
SIREN
449 461 748
SIRET (siège)
449 461 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90449461748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 461 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 juillet 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
68 RUE GRANDE HERBEAUVILLIERS, 77760, BUTHIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES OUCHES

EXPLOITATION DE FONDS AGRICOLES ET ACTIVITES ANNEXES

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Finances de SCEA DES OUCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES OUCHES

DB

DAVID BURGUET

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BURGUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

JB

JEAN-MICHEL BURGUET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

TD

THIERRY DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

AB

Annie BURGUET BENOIST

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juillet 2023

DB

Danid Daniel Philippe BURGUET

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES OUCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 BUTHIERSSiègeActif

    449 461 748 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES OUCHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DES OUCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES OUCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRE Thierry Bernard Claude ; Gérant : BURGUET Jean-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BURGUET Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : BURGUET-BENOIST Annie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BURGUET BENOIST Annie ; Associé indéfiniment responsable : BURGUET Julien Robert Gaston ; Associé indéfiniment responsable : BURGUET Danid Daniel Philippe

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA DES OUCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES OUCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES OUCHES est 449 461 748. Le SIRET de son siège social est 449 461 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449461748.

Qui dirige SCEA DES OUCHES ?

SCEA DES OUCHES est dirigée par JEAN-MICHEL BURGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES OUCHES ?

Le siège social de SCEA DES OUCHES est situé 68 rue Grande Herbeauvilliers, 77760 Buthiers.

SCEA DES OUCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES OUCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES OUCHES.

Combien de salariés compte SCEA DES OUCHES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES OUCHES emploie 1 ou 2 salariés.

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