SCEA DES OUCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DES OUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 537 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Doyenne, 86000 Poitiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HOMBERT DE SESMAISONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES OUCHES
- SIREN
- 839 537 842
- SIRET (siège)
- 839 537 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02839537842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 537 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 1 RUE DU DOYENNE , 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES OUCHES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES OUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
839 537 842 00016 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES OUCHES
INPIConformité de SCEA DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur SCEA DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES OUCHES est 839 537 842. Le SIRET de son siège social est 839 537 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02839537842.
Qui dirige SCEA DES OUCHES ?
SCEA DES OUCHES est dirigée par HOMBERT DE SESMAISONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES OUCHES ?
Le siège social de SCEA DES OUCHES est situé 1 rue du Doyenne, 86000 Poitiers.
SCEA DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES OUCHES.
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