SCEA DES PALPLANCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 113 k€
SCEA DES PALPLANCHES est une société civile immatriculée le 25 février 2011 sous le numéro SIREN 530 535 905. Son siège social est situé 4 rue de l'Ecole des Filles, 59227 Verchain-Maugre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BULTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES PALPLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PALPLANCHES
- SIREN
- 530 535 905
- SIRET (siège)
- 530 535 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530535905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 535 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 4 RUE DE L'ECOLE DES FILLES , 59227, VERCHAIN-MAUGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PALPLANCHES
Exploitation d'activités réputées agricoles
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Finances de SCEA DES PALPLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PALPLANCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES PALPLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59227 VERCHAIN-MAUGRESiègeActif
530 535 905 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PALPLANCHES
INPIConformité de SCEA DES PALPLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PALPLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES PALPLANCHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PALPLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PALPLANCHES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bultez, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bultez, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCEA DES PALPLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PALPLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PALPLANCHES est 530 535 905. Le SIRET de son siège social est 530 535 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530535905.
Qui dirige SCEA DES PALPLANCHES ?
SCEA DES PALPLANCHES est dirigée par FRANCOIS BULTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PALPLANCHES ?
Le siège social de SCEA DES PALPLANCHES est situé 4 rue de l'Ecole des Filles, 59227 Verchain-Maugre.
SCEA DES PALPLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PALPLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PALPLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PALPLANCHES.
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