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SCEA DES PALPLANCHES

Active
Siren530 535 905Société civile59227 VERCHAIN-MAUGRECréée le 25 février 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
113 k€

SCEA DES PALPLANCHES est une société civile immatriculée le 25 février 2011 sous le numéro SIREN 530 535 905. Son siège social est situé 4 rue de l'Ecole des Filles, 59227 Verchain-Maugre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BULTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PALPLANCHES

Dénomination
SCEA DES PALPLANCHES
SIREN
530 535 905
SIRET (siège)
530 535 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08530535905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 535 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 février 2011
Siège social
4 RUE DE L'ECOLE DES FILLES , 59227, VERCHAIN-MAUGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PALPLANCHES

Exploitation d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA DES PALPLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PALPLANCHES

FB

FRANCOIS BULTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANDRE GILLERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

AG

ANTOINE GILLERON

Associé indéfiniment responsable

SG

SIMON GILLERON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

André Bultez,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PALPLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59227 VERCHAIN-MAUGRESiègeActif

    530 535 905 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PALPLANCHES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DES PALPLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PALPLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES PALPLANCHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PALPLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PALPLANCHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bultez, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bultez, André

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES PALPLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PALPLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PALPLANCHES est 530 535 905. Le SIRET de son siège social est 530 535 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530535905.

Qui dirige SCEA DES PALPLANCHES ?

SCEA DES PALPLANCHES est dirigée par FRANCOIS BULTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PALPLANCHES ?

Le siège social de SCEA DES PALPLANCHES est situé 4 rue de l'Ecole des Filles, 59227 Verchain-Maugre.

SCEA DES PALPLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PALPLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PALPLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PALPLANCHES.