SCEA DES PATIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 322 k€
SCEA DES PATIS est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 444 861. Elle est domiciliée 470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont. SCEA DES PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN SENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PATIS
- SIREN
- 511 444 861
- SIRET (siège)
- 511 444 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41511444861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 444 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 322 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 470 RUE DU VIEUX CHATEAU , 60162, VIGNEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PATIS
Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
SENEZ INVEST
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile MALLET
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à février 2022
Etienne Adrien Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie SENEZ
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60162 VIGNEMONTSiègeActif
511 444 861 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PATIS
INPIConformité de SCEA DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : SENEZ Julien Guy Georges ; Associé : SENEZ INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PATIS est 511 444 861. Le SIRET de son siège social est 511 444 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511444861.
Qui dirige SCEA DES PATIS ?
SCEA DES PATIS est dirigée par JULIEN SENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PATIS ?
Le siège social de SCEA DES PATIS est situé 470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont.
SCEA DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PATIS.
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