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SCEA DES PATIS

Active
Siren511 444 861Société civile60162 VIGNEMONTCréée le 01 avril 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
322 k€

SCEA DES PATIS est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 444 861. Elle est domiciliée 470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont. SCEA DES PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN SENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PATIS

Dénomination
SCEA DES PATIS
SIREN
511 444 861
SIRET (siège)
511 444 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41511444861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 444 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
322 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 2009
Siège social
470 RUE DU VIEUX CHATEAU , 60162, VIGNEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PATIS

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCEA DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PATIS

JS

JULIEN SENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

S

SENEZ INVEST

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

Anciens dirigeants (2)

CM

Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile MALLET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à février 2022

ES

Etienne Adrien Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie SENEZ

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60162 VIGNEMONTSiègeActif

    511 444 861 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PATIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : SENEZ Julien Guy Georges ; Associé : SENEZ INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PATIS est 511 444 861. Le SIRET de son siège social est 511 444 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511444861.

Qui dirige SCEA DES PATIS ?

SCEA DES PATIS est dirigée par JULIEN SENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PATIS ?

Le siège social de SCEA DES PATIS est situé 470 rue du Vieux Chateau, 60162 Vignemont.

SCEA DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PATIS.