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SCEA DES PAYOTS

Active
Siren810 200 303Société civile40250 LE LEUYCréée le 17 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 200 303, SCEA DES PAYOTS est une société civile créée le 17 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1444 Rte des Pyrenees Grand Payot, 40250 Le Leuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIETHART BREIPOHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PAYOTS

Dénomination
SCEA DES PAYOTS
SIREN
810 200 303
SIRET (siège)
810 200 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44810200303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 200 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 2015
Siège social
1444 RTE DES PYRENEES GRAND PAYOT, 40250, LE LEUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PAYOTS

Exploitation d'un domaine agricole

Finances de SCEA DES PAYOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES PAYOTS

DB

DIETHART BREIPOHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

MK

MECHTILD KOTTER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES PAYOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 LE LEUYSiègeActif

    810 200 303 00016 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PAYOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PAYOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PAYOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PAYOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PAYOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES PAYOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PAYOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PAYOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREIPOHL Diethart Heinrich Eduard Wilhelm

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur SCEA DES PAYOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PAYOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PAYOTS est 810 200 303. Le SIRET de son siège social est 810 200 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44810200303.

Qui dirige SCEA DES PAYOTS ?

SCEA DES PAYOTS est dirigée par DIETHART BREIPOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PAYOTS ?

Le siège social de SCEA DES PAYOTS est situé 1444 Rte des Pyrenees Grand Payot, 40250 Le Leuy.

SCEA DES PAYOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PAYOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PAYOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PAYOTS.

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