SCEA DES PERELLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,9 k€
SCEA DES PERELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 442 281. Son siège social est situé 2 rue de la Grande Mare, 27220 La Foret-du-Parc. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES TARDIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES PERELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PERELLES
- SIREN
- 384 442 281
- SIRET (siège)
- 384 442 281 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384442281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 442 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- 2 RUE DE LA GRANDE MARE , 27220, LA FORET-DU-PARC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PERELLES
mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Finances de SCEA DES PERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PERELLES
INSEETARDIVEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA DES PERELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 LA FORET-DU-PARCSiègeActif
384 442 281 00026 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z
- 27220 GROSSOEUVREFermé
384 442 281 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 014A
Documents juridiques de SCEA DES PERELLES
INPIConformité de SCEA DES PERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PERELLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024L02473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES PERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PERELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PERELLES est 384 442 281. Le SIRET de son siège social est 384 442 281 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384442281.
Qui dirige SCEA DES PERELLES ?
SCEA DES PERELLES est dirigée par GILLES TARDIVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PERELLES ?
Le siège social de SCEA DES PERELLES est situé 2 rue de la Grande Mare, 27220 La Foret-du-Parc.
SCEA DES PERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PERELLES.
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