SCEA DES PETITS BOIS
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 236 k€
SCEA DES PETITS BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 352 870 950. Elle est domiciliée 240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500 Bantanges. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par ARNAUD DAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PETITS BOIS
- SIREN
- 352 870 950
- SIRET (siège)
- 352 870 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64352870950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 870 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 235 500 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- 240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500, Bantanges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DES PETITS BOIS
Agricole
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Finances de SCEA DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PETITS BOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SARL HORTICULTURE DES PETITS BOIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2000 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES PETITS BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 BantangesSiègeActif
352 870 950 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0119Z
- 71240 Sennecey-le-GrandFermé
352 870 950 00024 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4776Z
Documents juridiques de SCEA DES PETITS BOIS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PETITS BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : THIBERT Romain, Joël ; Gérant, Associé : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant, Associé : COLIN David, Pierre ; Gérant, Associé : BUATOIS Hervé ; Gérant, Associé : DAUTEL Arnaud ; Associé : SARL HORTICULTURE DES PETITS BOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : THIBERT Romain, Joël ; Gérant : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant, Associé : COLIN David, Pierre ; Gérant, Associé : BUATOIS Hervé ; Gérant, Associé : BOUCHARD Jean-Michel, Raymond ; Gérant, Associé : DAUTEL Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-06-07 · Début d'activité : 1990-01-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS est 352 870 950. Le SIRET de son siège social est 352 870 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352870950.
Qui dirige SCEA DES PETITS BOIS ?
SCEA DES PETITS BOIS est dirigée par ARNAUD DAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCEA DES PETITS BOIS est situé 240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500 Bantanges.
SCEA DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PETITS BOIS.
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