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SCEA DES PETITS BOIS

Active
Siren352 870 950Société civile71500 BantangesCréée le 07 juin 2000

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
236 k€

SCEA DES PETITS BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 352 870 950. Elle est domiciliée 240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500 Bantanges. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par ARNAUD DAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PETITS BOIS

Dénomination
SCEA DES PETITS BOIS
SIREN
352 870 950
SIRET (siège)
352 870 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64352870950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 870 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
235 500 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
07 juin 2000
Siège social
240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500, Bantanges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES PETITS BOIS

Agricole

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Finances de SCEA DES PETITS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PETITS BOIS

AD

ARNAUD DAUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

RT

ROMAIN THIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

DC

DAVID COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

HB

HERVE BUATOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

LR

LUDIVINE RAUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SARL HORTICULTURE DES PETITS BOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Michel, Raymond BOUCHARD

Gérant, Associé · de juin 2000 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PETITS BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 BantangesSiègeActif

    352 870 950 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0119Z

  • 71240 Sennecey-le-GrandFermé

    352 870 950 00024 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4776Z

Documents juridiques de SCEA DES PETITS BOIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte de cession de fonds de commerce

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES PETITS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PETITS BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : THIBERT Romain, Joël ; Gérant, Associé : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant, Associé : COLIN David, Pierre ; Gérant, Associé : BUATOIS Hervé ; Gérant, Associé : DAUTEL Arnaud ; Associé : SARL HORTICULTURE DES PETITS BOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : THIBERT Romain, Joël ; Gérant : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant, Associé : COLIN David, Pierre ; Gérant, Associé : BUATOIS Hervé ; Gérant, Associé : BOUCHARD Jean-Michel, Raymond ; Gérant, Associé : DAUTEL Arnaud

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-06-07 · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES PETITS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS est 352 870 950. Le SIRET de son siège social est 352 870 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352870950.

Qui dirige SCEA DES PETITS BOIS ?

SCEA DES PETITS BOIS est dirigée par ARNAUD DAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PETITS BOIS ?

Le siège social de SCEA DES PETITS BOIS est situé 240 RUE 240 rue des Petits Bois Bantanges, 71500 Bantanges.

SCEA DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PETITS BOIS.