SCEA DES PETITS BOIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 065 108, SCEA DES PETITS BOIS est une société civile créée le 16 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Brulay, 44580 Villeneuve-en-Retz. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Pierre-Edouard GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PETITS BOIS
- SIREN
- 384 065 108
- SIRET (siège)
- 384 065 108 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384065108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 065 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- 2 Le Brulay, 44580, Villeneuve-en-Retz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PETITS BOIS
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PETITS BOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Marietta Thérèse Anne Giraudet,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Giraudet, Hervé André Rolland, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonhommeau, nom d'usage · de mars 2017 à décembre 2023
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES PETITS BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44580 Villeneuve-en-RetzSiègeActif
384 065 108 00027 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 0111Z
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
384 065 108 00019 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 012E
Documents juridiques de SCEA DES PETITS BOIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PETITS BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Giraudet, Hervé André Rolland ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Giraudet, Pierre-Edouard Joseph Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Giraudet, Hervé André Rolland, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonhommeau, nom d'usage : Giraudet, Marietta Thérèse Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BONHOMMEAU Marietta Thérèse Anne Associé indéfiniment responsable : GIRAUDET Hervé André Rolland
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PETITS BOIS est 384 065 108. Le SIRET de son siège social est 384 065 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384065108.
Qui dirige SCEA DES PETITS BOIS ?
SCEA DES PETITS BOIS est dirigée par Pierre-Edouard GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCEA DES PETITS BOIS est situé 2 Le Brulay, 44580 Villeneuve-en-Retz.
SCEA DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PETITS BOIS.
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