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SCEA DES PIGNONS

Active
Siren481 403 814Société civile41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES PIGNONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 403 814. Son siège social est situé Ferme des Pignons, 41800 Saint-Martin-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CECILE CHEVEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES PIGNONS

Dénomination
SCEA DES PIGNONS
SIREN
481 403 814
SIRET (siège)
481 403 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85481403814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 403 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mars 2005
Siège social
FERME DES PIGNONS , 41800, SAINT-MARTIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PIGNONS

Polyculture, élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES PIGNONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES PIGNONS

AC

AGNES CHEVEREAU

Autre

LC

LAURENT CHEVEREAU

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008

CC

CECILE CHEVEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SIMON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PIGNONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISSiègeActif

    481 403 814 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES PIGNONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PIGNONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PIGNONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PIGNONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PIGNONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Associé : CHEVEREAU Laurent. Gérant associé : CHEVEREAU Cécile. Associé : CHEVEREAU Simon. Associé : CHEVEREAU Agnès.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : CHEVEREAU Elisabeth Suzanne Armandine né(e) TERRIERAssocié : CHEVEREAU Laurent. Associé : CHEVEREAU Cécile. Associé : CHEVEREAU Simon. Associé : CHEVEREAU Agnès.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES PIGNONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PIGNONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PIGNONS est 481 403 814. Le SIRET de son siège social est 481 403 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481403814.

Qui dirige SCEA DES PIGNONS ?

SCEA DES PIGNONS est dirigée par CECILE CHEVEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PIGNONS ?

Le siège social de SCEA DES PIGNONS est situé Ferme des Pignons, 41800 Saint-Martin-des-Bois.

SCEA DES PIGNONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PIGNONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PIGNONS.

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