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SCEA DES PLANCHES

Active
Siren349 252 841Société civile36100 SAINT-AUBINCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 252 841, SCEA DES PLANCHES est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée La Planche A l Ouaille, 36100 Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BERTRAND ROCHETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES PLANCHES

Dénomination
SCEA DES PLANCHES
SIREN
349 252 841
SIRET (siège)
349 252 841 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37349252841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 252 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LA PLANCHE A L OUAILLE , 36100, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PLANCHES

ACQUISITION EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES PLANCHES

BR

BERTRAND ROCHETON

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 SAINT-AUBINSiègeActif

    349 252 841 00011 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PLANCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PLANCHES est 349 252 841. Le SIRET de son siège social est 349 252 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349252841.

Qui dirige SCEA DES PLANCHES ?

SCEA DES PLANCHES est dirigée par BERTRAND ROCHETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES PLANCHES ?

Le siège social de SCEA DES PLANCHES est situé La Planche A l Ouaille, 36100 Saint-Aubin.

SCEA DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PLANCHES.

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