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SCEA DES PLANCHES

Active
Siren512 726 555Société civile14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 29 mai 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 726 555, SCEA DES PLANCHES est une société civile créée le 29 mai 2009. Elle est domiciliée 3 Res de Hauteville, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN DECOMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES PLANCHES

Dénomination
SCEA DES PLANCHES
SIREN
512 726 555
SIRET (siège)
512 726 555 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43512726555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 726 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 mai 2009
Siège social
3 RES DE HAUTEVILLE , 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PLANCHES

Culture céréalière

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Finances de SCEA DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PLANCHES

SD

SEBASTIEN DECOMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

MD

MARC DECOMMER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PLANCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    512 726 555 00026 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0111Z

  • 14480 PONTS SUR SEULLESFermé

    512 726 555 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PLANCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PLANCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DECOMMER Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PLANCHES est 512 726 555. Le SIRET de son siège social est 512 726 555 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512726555.

Qui dirige SCEA DES PLANCHES ?

SCEA DES PLANCHES est dirigée par SEBASTIEN DECOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PLANCHES ?

Le siège social de SCEA DES PLANCHES est situé 3 Res de Hauteville, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCEA DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PLANCHES.

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