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SCEA DES PONTS

Active
Siren394 472 864Société civile51120 VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTECréée le 05 avril 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 472 864, SCEA DES PONTS est une société civile créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé 54 rue Saint Victor, 51120 Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte. SCEA DES PONTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PONTS

Dénomination
SCEA DES PONTS
SIREN
394 472 864
SIRET (siège)
394 472 864 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77394472864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 472 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 avril 1994
Siège social
54 RUE SAINT VICTOR , 51120, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PONTS

exploitation biens agricoles

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Finances de SCEA DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PONTS

BR

BRUNO RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2008

-D

- DU LAVOIR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51120 VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTESiègeActif

    394 472 864 00021 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 0111Z

  • 51120 VILLENEUVE-ST-VISTRE-VILLEVOTTEFermé

    394 472 864 00013 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PONTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Gérant associé indéfiniment responsable : RENAULT Bruno Georges Pierre Paul. Associé indéfiniment responsable : DU LAVOIR.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PONTS est 394 472 864. Le SIRET de son siège social est 394 472 864 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394472864.

Qui dirige SCEA DES PONTS ?

SCEA DES PONTS est dirigée par BRUNO RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PONTS ?

Le siège social de SCEA DES PONTS est situé 54 rue Saint Victor, 51120 Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte.

SCEA DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PONTS.