SCEA DES POSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 350 463, SCEA DES POSTES est une société civile créée le 27 octobre 1988. Son siège social est situé 16 rue des Postes, 51150 Bouzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES POSTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES POSTES
- SIREN
- 348 350 463
- SIRET (siège)
- 348 350 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348350463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 350 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 87 688,66 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 octobre 1988
- Siège social
- 16 RUE DES POSTES , 51150, BOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES POSTES
exploitation et gestion d'un domaine agricole sis a bouzy.
Finances de SCEA DES POSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES POSTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013
SOCIETE CIVILE SCHGV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES POSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 BOUZYSiègeActif
348 350 463 00017 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES POSTES
INPIComptes annuels de SCEA DES POSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES POSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES POSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES POSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES POSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-19.948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L02780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05398
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/04492
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-15.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-15.935
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/02183
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025008647
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/01890
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06040
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/19826
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00313
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02043
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04293
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.121
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05669
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00552
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/19689
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 08 février 2024 · N° 20/11279
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/00098
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/02618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/12337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/11059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/14157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 février 2023 · N° 21/14776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/14832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 17/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-15.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 octobre 2020 · N° 20/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/19608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-81.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-22.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 février 2016 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2013 · N° 13/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2011 · N° 11/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-70.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-10.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-18.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-83.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-45.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES POSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES POSTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDON Jean-Charles, Henri, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDON Jean-Charles, Henri, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : GANDON Jean Marie. Associé indéfiniment responsable : PREVOST Marie José Geneviève. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE SCHGV.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCEA DES POSTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES POSTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES POSTES est 348 350 463. Le SIRET de son siège social est 348 350 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348350463.
Qui dirige SCEA DES POSTES ?
SCEA DES POSTES est dirigée par JEAN-CHARLES GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES POSTES ?
Le siège social de SCEA DES POSTES est situé 16 rue des Postes, 51150 Bouzy.
SCEA DES POSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES POSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES POSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES POSTES.
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