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SCEA DES POTIERS

Active
Siren442 408 696Société civile27200 VERNONCréée le 25 juin 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DES POTIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 408 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sen des Morats, 27200 Vernon. SCEA DES POTIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NATHALIE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES POTIERS

Dénomination
SCEA DES POTIERS
SIREN
442 408 696
SIRET (siège)
442 408 696 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29442408696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 408 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juin 2002
Siège social
1 SEN DES MORATS , 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DES POTIERS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES POTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES POTIERS

NC

NATHALIE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2009

SF

SYLVAIN FAMMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES POTIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    442 408 696 00031 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

  • 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLEFermé

    442 408 696 00015 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 0111Z

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLEFermé

    442 408 696 00023 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES POTIERS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DES POTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES POTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES POTIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00982

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00981

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01543

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00742

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/00463

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES POTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES POTIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMMERY Sylvain Fernand Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMMERY Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CARPENTIER Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CARPENTIER Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES POTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES POTIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES POTIERS est 442 408 696. Le SIRET de son siège social est 442 408 696 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442408696.

Qui dirige SCEA DES POTIERS ?

SCEA DES POTIERS est dirigée par NATHALIE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES POTIERS ?

Le siège social de SCEA DES POTIERS est situé 1 Sen des Morats, 27200 Vernon.

SCEA DES POTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES POTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES POTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES POTIERS.

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