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SCEA DES POUGES

Active
Siren389 292 095659787800 LA ROCHE L'ABEILLECréée le 30 novembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES POUGES est une 6597 immatriculée le 30 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 292 095. Elle est domiciliée Ld le Pigot, 87800 La Roche l'Abeille. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par CYRIL FERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES POUGES

Dénomination
SCEA DES POUGES
SIREN
389 292 095
SIRET (siège)
389 292 095 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80389292095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 292 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
92 231 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 novembre 1992
Siège social
LD LE PIGOT, 87800, LA ROCHE L'ABEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES POUGES

Exploitation de tout domaine agricole acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles la vente et la transformation des produits de cette exploitation

Finances de SCEA DES POUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES POUGES

CF

CYRIL FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

S

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE TEULET - SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES POUGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87800 LA ROCHE L'ABEILLESiègeActif

    389 292 095 00020 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 0124Z

  • 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERESFermé

    389 292 095 00012 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DES POUGES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES POUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES POUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES POUGES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DES POUGES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 juin 2021. Plan arrêté le 20 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 22 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement arrêtant le plan continuation. Durée du plan : 15 ans, première échéance : 20 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URABAIN - mandataire judiciaire, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. N° RG : 21/00647

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 21/00647

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire suite échec plan de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Me Vincent GLADEL, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges. Mission : assistance. Les déclarations de créances à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Philippe URVAIN, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 21/647

SauvegardeClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES POUGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES POUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES POUGES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-20 · Jugement arrêtant le plan continuation. Durée du plan : 15 ans, première échéance : 20 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URABAIN - mandataire judiciaire, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. N° RG : 21/00647

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-03 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 21/00647

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculée le 1992-11-30 · Début d'activité : 1992-11-30

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-28 · jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire suite échec plan de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Me Vincent GLADEL, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges. Mission : assistance. Les déclarations de créances à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Philippe URVAIN, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 21/647

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Cyril, Ludovic

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DES POUGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES POUGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES POUGES est 389 292 095. Le SIRET de son siège social est 389 292 095 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389292095.

Qui dirige SCEA DES POUGES ?

SCEA DES POUGES est dirigée par CYRIL FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES POUGES ?

Le siège social de SCEA DES POUGES est situé Ld le Pigot, 87800 La Roche l'Abeille.

SCEA DES POUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES POUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES POUGES est-elle en procédure collective ?

SCEA DES POUGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 20 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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