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SCEA DES PRES

Active
Siren844 582 437Société civile53230 COURBEVEILLECréée le 13 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES PRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 582 437. Elle est domiciliée 530 Che des Pres les Pres, 53230 Courbeveille. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CYRIL MOUSSU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES PRES

Dénomination
SCEA DES PRES
SIREN
844 582 437
SIRET (siège)
844 582 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41844582437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 582 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 décembre 2018
Siège social
530 CHE DES PRES LES PRES, 53230, COURBEVEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PRES

Élevage de vaches laitières

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Finances de SCEA DES PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PRES

CM

CYRIL MOUSSU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

DL

DENISE LOCHIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

JM

JEAN-LUC MOUSSU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

S

SAS OTERRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCEA DES PRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 COURBEVEILLESiègeActif

    844 582 437 00019 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES PRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DES PRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PRES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PRES est 844 582 437. Le SIRET de son siège social est 844 582 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41844582437.

Qui dirige SCEA DES PRES ?

SCEA DES PRES est dirigée par CYRIL MOUSSU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PRES ?

Le siège social de SCEA DES PRES est situé 530 Che des Pres les Pres, 53230 Courbeveille.

SCEA DES PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PRES.

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