SCEA DES PRES VERTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 031 813, SCEA DES PRES VERTS est une société civile créée le 3 mai 2016. Son siège social est situé Les Couvrees, 21610 Bourberain. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE CALINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES PRES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PRES VERTS
- SIREN
- 820 031 813
- SIRET (siège)
- 820 031 813 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75820031813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 031 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mai 2016
- Siège social
- LES COUVREES, 21610, BOURBERAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES PRES VERTS
maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractere vegetal ou animal
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Finances de SCEA DES PRES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PRES VERTS
INSEEÉtablissements de SCEA DES PRES VERTS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 21610 BOURBERAINSiègeActif
820 031 813 00026 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 0111Z
- 21610 BOURBERAINActif
820 031 813 00018 · NAF 7010Z
- 71310 SERLEYActif
820 031 813 00034 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PRES VERTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES PRES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PRES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PRES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PRES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PRES VERTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 03 mai 2016
Questions fréquentes sur SCEA DES PRES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PRES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PRES VERTS est 820 031 813. Le SIRET de son siège social est 820 031 813 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820031813.
Qui dirige SCEA DES PRES VERTS ?
SCEA DES PRES VERTS est dirigée par STEPHANE CALINON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DES PRES VERTS ?
Le siège social de SCEA DES PRES VERTS est situé Les Couvrees, 21610 Bourberain.
SCEA DES PRES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PRES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PRES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PRES VERTS.
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