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SCEA DES PREVOTS

Active
Siren414 073 866Société civile80160 FREMONTIERSCréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 073 866, SCEA DES PREVOTS est une société civile créée le 14 octobre 1997. Son siège social est situé 14 rue de Poix, 80160 Fremontiers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CULOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES PREVOTS

Dénomination
SCEA DES PREVOTS
SIREN
414 073 866
SIRET (siège)
414 073 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34414073866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 073 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
14 RUE DE POIX , 80160, FREMONTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PREVOTS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation soit directement, soit par voie de fermage, de mise à disposition ou autrement de tout immeuble à destination agricole ; plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de SCEA DES PREVOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PREVOTS

BC

BERNARD CULOT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DES PREVOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80160 FREMONTIERSSiègeActif

    414 073 866 00017 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PREVOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PREVOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PREVOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PREVOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PREVOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES PREVOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PREVOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PREVOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES PREVOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PREVOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PREVOTS est 414 073 866. Le SIRET de son siège social est 414 073 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414073866.

Qui dirige SCEA DES PREVOTS ?

SCEA DES PREVOTS est dirigée par BERNARD CULOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES PREVOTS ?

Le siège social de SCEA DES PREVOTS est situé 14 rue de Poix, 80160 Fremontiers.

SCEA DES PREVOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PREVOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PREVOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PREVOTS.

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