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SCEA DES PRINCES

Active
Siren911 221 604Société civile84100 ORANGECréée le 23 mars 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 221 604, SCEA DES PRINCES est une société civile créée le 23 mars 2022. Son siège social est situé 946 Che des Princes, 84100 Orange. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CINDY COQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PRINCES

Dénomination
SCEA DES PRINCES
SIREN
911 221 604
SIRET (siège)
911 221 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57911221604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 221 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 mars 2022
Siège social
946 CHE DES PRINCES, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PRINCES

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PRINCES

YC

YVON COQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

CC

CINDY COQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    911 221 604 00018 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PRINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PRINCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BICHARD Cindy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PRINCES est 911 221 604. Le SIRET de son siège social est 911 221 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57911221604.

Qui dirige SCEA DES PRINCES ?

SCEA DES PRINCES est dirigée par CINDY COQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PRINCES ?

Le siège social de SCEA DES PRINCES est situé 946 Che des Princes, 84100 Orange.

SCEA DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PRINCES.

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