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SCEA DES PROVINS

Active
Siren418 664 702Société civile59440 MARBAIXCréée le 20 mai 19981 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
168 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 664 702, SCEA DES PROVINS est une société civile créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé 12 rue des Provins, 59440 Marbaix. SCEA DES PROVINS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOISE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PROVINS

Dénomination
SCEA DES PROVINS
SIREN
418 664 702
SIRET (siège)
418 664 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94418664702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 664 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 mai 1998
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 RUE DES PROVINS , 59440, MARBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PROVINS

Activité agricole d'élevage.

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Finances de SCEA DES PROVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PROVINS

DD

DAVID DEMANEZ

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTHONY DEMANEZ

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Marcel Joseph Demanez,

Gérant · jusqu'à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PROVINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 MARBAIXSiègeActif

    418 664 702 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES PROVINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DES PROVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PROVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES PROVINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PROVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PROVINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Demanez, Patrick Marcel Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Paquet, Francoise Marie Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA DES PROVINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PROVINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PROVINS est 418 664 702. Le SIRET de son siège social est 418 664 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418664702.

Qui dirige SCEA DES PROVINS ?

SCEA DES PROVINS est dirigée par FRANCOISE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PROVINS ?

Le siège social de SCEA DES PROVINS est situé 12 rue des Provins, 59440 Marbaix.

SCEA DES PROVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PROVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PROVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PROVINS.

Combien de salariés compte SCEA DES PROVINS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES PROVINS emploie 1 ou 2 salariés.