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SCEA DES QUATRE VOUGES

Active
Siren327 963 450659727160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZCréée le 07 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES QUATRE VOUGES est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 963 450. Son siège social est situé 512 RTE DU BOIS MAILLARD Dame-Marie, 27160 Sainte-Marie-d'Attez. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND FANOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES QUATRE VOUGES

Dénomination
SCEA DES QUATRE VOUGES
SIREN
327 963 450
SIRET (siège)
327 963 450 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59327963450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 963 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
177 450,66 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 septembre 1983
Siège social
512 RTE DU BOIS MAILLARD Dame-Marie, 27160, SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES QUATRE VOUGES

acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directe ment par voie de fermage de matayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation de la ferme située sur la commune de DAME MARIE

Finances de SCEA DES QUATRE VOUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES QUATRE VOUGES

NB

NATHALIE BEGIS

Associé indéfiniment responsable

BF

BERTRAND FANOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

C

CABAN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES QUATRE VOUGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZSiègeActif

    327 963 450 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

  • 27340 TERRES DE BORDFermé

    327 963 450 00025 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES QUATRE VOUGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES QUATRE VOUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES QUATRE VOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES QUATRE VOUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES QUATRE VOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES QUATRE VOUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES QUATRE VOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES QUATRE VOUGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : FANOST Bertrand.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA DES QUATRE VOUGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES QUATRE VOUGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES QUATRE VOUGES est 327 963 450. Le SIRET de son siège social est 327 963 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59327963450.

Qui dirige SCEA DES QUATRE VOUGES ?

SCEA DES QUATRE VOUGES est dirigée par BERTRAND FANOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES QUATRE VOUGES ?

Le siège social de SCEA DES QUATRE VOUGES est situé 512 RTE DU BOIS MAILLARD Dame-Marie, 27160 Sainte-Marie-d'Attez.

SCEA DES QUATRE VOUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES QUATRE VOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES QUATRE VOUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES QUATRE VOUGES.

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