SCEA DES REBIERES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 165 k€
SCEA DES REBIERES est une société civile immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 012 227. Elle est domiciliée Montlebeau, 23300 Vareilles. SCEA DES REBIERES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARCUS MEERMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES REBIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES REBIERES
- SIREN
- 382 012 227
- SIRET (siège)
- 382 012 227 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382012227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 012 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- Montlebeau, 23300, Vareilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DES REBIERES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA DES REBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES REBIERES
INSEEÉtablissements de SCEA DES REBIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23300 VareillesSiègeActif
382 012 227 00023 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 0142Z
- 23300 LA SOUTERRAINEFermé
382 012 227 00015 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES REBIERES
INPIConformité de SCEA DES REBIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES REBIERES.
Ouverte le 02 août 2021. Plan arrêté le 08 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2022 · publié le 18 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me AxelPONROY, mandataire judiciaire, étude située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 21/00005
Jugement du 03 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Dépôt de l’état des créance au Tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
Jugement du 02 août 2021 · publié le 13 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Date de cessation des paiements : 17 mai 2021. Mandataire : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. RG 21/00005
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES REBIERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES REBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES REBIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-08-08 · jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me AxelPONROY, mandataire judiciaire, étude située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 21/00005
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · Dépôt de l’état des créance au Tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-08-02 · Date de cessation des paiements : 17 mai 2021. Mandataire : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. RG 21/00005
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES REBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES REBIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES REBIERES est 382 012 227. Le SIRET de son siège social est 382 012 227 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382012227.
Qui dirige SCEA DES REBIERES ?
SCEA DES REBIERES est dirigée par MARCUS MEERMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES REBIERES ?
Le siège social de SCEA DES REBIERES est situé Montlebeau, 23300 Vareilles.
SCEA DES REBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES REBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES REBIERES est-elle en procédure collective ?
SCEA DES REBIERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 août 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 8 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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