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SCEA DES ROCHES

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Siren928 548 627Société civile61470 Avernes-Saint-GourgonCréée le 13 mai 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
294 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 548 627, SCEA DES ROCHES est une société civile créée le 13 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Suronnière, 61470 Avernes-Saint-Gourgon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Pierre JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ROCHES

Dénomination
SCEA DES ROCHES
SIREN
928 548 627
SIRET (siège)
928 548 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87928548627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 548 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mai 2024
Siège social
1 IMP de la Suronnière, 61470, Avernes-Saint-Gourgon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES ROCHES

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activité exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ROCHES

PJ

Pierre JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

CD

Christian DEBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 Avernes-Saint-GourgonSiègeActif

    928 548 627 00019 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ROCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ROCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA DES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ROCHES est 928 548 627. Le SIRET de son siège social est 928 548 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87928548627.

Qui dirige SCEA DES ROCHES ?

SCEA DES ROCHES est dirigée par Pierre JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ROCHES ?

Le siège social de SCEA DES ROCHES est situé 1 IMP de la Suronnière, 61470 Avernes-Saint-Gourgon.

SCEA DES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ROCHES.

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