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SCEA DES ROCS

Active
Siren393 348 404Société civile18270 CULANCréée le 14 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ROCS est une société civile immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 348 404. Son siège social est situé Ld les Rocs Saint Christophe le Chaudry, 18270 Culan. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par FABRICE BARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES ROCS

Dénomination
SCEA DES ROCS
SIREN
393 348 404
SIRET (siège)
393 348 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66393348404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 348 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 849,19 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
14 décembre 1993
Siège social
LD LES ROCS SAINT CHRISTOPHE LE CHAUDRY, 18270, CULAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA DES ROCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ROCS

FB

FABRICE BARNIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCEA DES ROCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18270 CULANSiègeFermé

    393 348 404 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DES ROCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ROCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ROCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ROCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES ROCS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ROCS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ROCS est 393 348 404. Le SIRET de son siège social est 393 348 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393348404.

Qui dirige SCEA DES ROCS ?

SCEA DES ROCS est dirigée par FABRICE BARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES ROCS ?

Le siège social de SCEA DES ROCS est situé Ld les Rocs Saint Christophe le Chaudry, 18270 Culan.

SCEA DES ROCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ROCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ROCS.

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