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SCEA DES RONCES

Active
Siren903 291 649Société civile45210 GRISELLESCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
513 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES RONCES est une société civile immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 291 649. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Ronce, 45210 Griselles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HUBERT DAVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES RONCES

Dénomination
SCEA DES RONCES
SIREN
903 291 649
SIRET (siège)
903 291 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24903291649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 291 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
513 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
LA GRANDE RONCE, 45210, GRISELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES RONCES

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime culture de céréales légumineuses graines oléagineuses

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Finances de SCEA DES RONCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES RONCES

S

SCP DES BOIS EN PLAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

HD

HUBERT DAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DES RONCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 GRISELLESSiègeActif

    903 291 649 00015 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES RONCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES RONCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES RONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES RONCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES RONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES RONCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES RONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES RONCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES RONCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES RONCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES RONCES est 903 291 649. Le SIRET de son siège social est 903 291 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903291649.

Qui dirige SCEA DES RONCES ?

SCEA DES RONCES est dirigée par HUBERT DAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES RONCES ?

Le siège social de SCEA DES RONCES est situé La Grande Ronce, 45210 Griselles.

SCEA DES RONCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES RONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES RONCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES RONCES.

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