SCEA DES ROSES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,6 k€
SCEA DES ROSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 790 959 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d Erstein, 67150 Matzenheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDDY KLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ROSES
- SIREN
- 790 959 522
- SIRET (siège)
- 790 959 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73790959522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 959 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 95 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 17 RUE D ERSTEIN , 67150, MATZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ROSES
Exploitation gstion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DES ROSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ROSES
INSEEÉtablissements de SCEA DES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 MATZENHEIMSiègeActif
790 959 522 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES ROSES
INPIConformité de SCEA DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05471
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05931
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00691
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00226
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ROSES est 790 959 522. Le SIRET de son siège social est 790 959 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790959522.
Qui dirige SCEA DES ROSES ?
SCEA DES ROSES est dirigée par FREDDY KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ROSES ?
Le siège social de SCEA DES ROSES est situé 17 rue d Erstein, 67150 Matzenheim.
SCEA DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ROSES.
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