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SCEA DES SABLES

Active
Siren452 347 461Société civile67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFCréée le 24 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 347 461, SCEA DES SABLES est une société civile créée le 24 mars 2004. Elle est domiciliée 5 Che du Sable, 67330 Obermodern-Zutzendorf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. IANIS KUHM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES SABLES

Dénomination
SCEA DES SABLES
SIREN
452 347 461
SIRET (siège)
452 347 461 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76452347461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 347 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 2004
Siège social
5 CHE DU SABLE , 67330, OBERMODERN-ZUTZENDORF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SABLES

Exploitation agricole polyculture élevage

Finances de SCEA DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SABLES

EE

EDITH EDEL

Autre

PK

PACIANE KUHM

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

IK

IANIS KUHM

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFSiègeActif

    452 347 461 00025 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0111Z

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFFermé

    452 347 461 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DES SABLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé exploitant : KUHM Ianis Timothee ; Associé non exploitant : KUHM Paciane

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SABLES est 452 347 461. Le SIRET de son siège social est 452 347 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452347461.

Qui dirige SCEA DES SABLES ?

SCEA DES SABLES est dirigée par IANIS KUHM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SABLES ?

Le siège social de SCEA DES SABLES est situé 5 Che du Sable, 67330 Obermodern-Zutzendorf.

SCEA DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SABLES.

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