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SCEA DES SABLES

Active
Siren939 550 737Société civile50710 CréancesCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES SABLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 550 737. Elle est domiciliée 20 RUE du Hameau Duneville, 50710 Créances. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par François REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SABLES

Dénomination
SCEA DES SABLES
SIREN
939 550 737
SIRET (siège)
939 550 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33939550737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 550 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
20 RUE du Hameau Duneville, 50710, Créances
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SABLES

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SABLES

FR

François REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

MD

Morgane DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50710 CréancesSiègeActif

    939 550 737 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DES SABLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SABLES est 939 550 737. Le SIRET de son siège social est 939 550 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33939550737.

Qui dirige SCEA DES SABLES ?

SCEA DES SABLES est dirigée par François REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SABLES ?

Le siège social de SCEA DES SABLES est situé 20 RUE du Hameau Duneville, 50710 Créances.

SCEA DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SABLES.

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