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SCEA des SAGNES

Active
Siren979 505 831Société civile63460 TeilhèdeCréée le 15 septembre 2023

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
870 k€

SCEA des SAGNES est une société civile immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 505 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460 Teilhède. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par Christophe GASNIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA des SAGNES

Dénomination
SCEA des SAGNES
SIREN
979 505 831
SIRET (siège)
979 505 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87979505831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 505 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
870 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460, Teilhède
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA des SAGNES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA des SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA des SAGNES

CG

Christophe GASNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

NL

Nathalie LELEU

Associé indéfiniment responsable

M

MELOMANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA des SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 TeilhèdeSiègeActif

    979 505 831 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA des SAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA des SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA des SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA des SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA des SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA des SAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : LEULEU-GASNIER Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GASNIER Christophe, Alain, René ; Associé indéfiniment responsable : MELOMANE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA des SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA des SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA des SAGNES est 979 505 831. Le SIRET de son siège social est 979 505 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87979505831.

Qui dirige SCEA des SAGNES ?

SCEA des SAGNES est dirigée par Christophe GASNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA des SAGNES ?

Le siège social de SCEA des SAGNES est situé 1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460 Teilhède.

SCEA des SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA des SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA des SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA des SAGNES.