SCEA des SAGNES
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 870 k€
SCEA des SAGNES est une société civile immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 505 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460 Teilhède. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par Christophe GASNIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA des SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCEA des SAGNES
- SIREN
- 979 505 831
- SIRET (siège)
- 979 505 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87979505831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 505 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 870 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460, Teilhède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA des SAGNES
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de SCEA des SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA des SAGNES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
MELOMANE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA des SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63460 TeilhèdeSiègeActif
979 505 831 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA des SAGNES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA des SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA des SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA des SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA des SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA des SAGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : LEULEU-GASNIER Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GASNIER Christophe, Alain, René ; Associé indéfiniment responsable : MELOMANE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA des SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA des SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCEA des SAGNES est 979 505 831. Le SIRET de son siège social est 979 505 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87979505831.
Qui dirige SCEA des SAGNES ?
SCEA des SAGNES est dirigée par Christophe GASNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA des SAGNES ?
Le siège social de SCEA des SAGNES est situé 1 Chemin du Mas - Les Sagnes, 63460 Teilhède.
SCEA des SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA des SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA des SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA des SAGNES.
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